En matière de réglementation sur les sables pétrolifères, l’expression « on ne peut contenter tout le monde et son père » prend toute sa signification. En effet, les contrôles environnementaux sont souvent décriés comme étant insuffisants par les détracteurs et comme étant trop strictes par les partisans.
Alors que les opposants à l’exploitation des sables pétrolifères affirment que le gouvernement n’en fait pas assez pour en atténuer l’impact, ses partisans jurent que la réglementation est non seulement suffisante et efficace, mais qu’elle serait même excessive et qu’elle limiterait de façon indue la mise en valeur d’une ressource vitale et précieuse pour l’Alberta et le Canada.
Même si la vie de leurs animaux emblématiques peut différer, le Canada, l’Alaska et l’Australie ont une réglementation très semblable en matière d’exploitation des ressources. Photo : iStockphoto
Pour mettre ce constat en perspective, nous avons pensé étudier la façon dont des ressources semblables sont réglementées ailleurs dans le monde. Et ce faisant, nous sommes tombés sur une étude récente réalisée par la société IHS CERA Inc. du Colorado qui se spécialise dans l’information commerciale.
Dans cette étude, la division énergie de IHS CERA, fondée par le récipiendaire d’un prix Pulitzer Daniel Yergin, a comparé le cadre réglementaire de l’Alberta à des réglementations équivalentes applicables à des activités minières et d’exploitation pétrolière à grande échelle en Australie et en Alaska. De fortes similitudes ont été mises en évidence entre les trois régions sur le plan de la gouvernance, des investissements et de l’exploitation de la ressource. IHS CERA a déclaré que les trois régions sont économiquement très développées, qu’elles possèdent des systèmes de réglementation transparents et inclusifs et qu’elles sont favorables à la participation financière des entreprises dans leurs projets (contrairement par exemple au Mexique où la société pétrolière d’État est l’unique producteur de pétrole brut).
En fait, en ce qui concerne les contrôles, IHS CERA a découvert plus de similitudes que de différences entre les activités d’exploitation des sables pétrolifères en Alberta, les activités liées à la production pétrolière et à l’extraction de plomb, de zinc et de charbon en Alaska et celles de production de minerai de fer, de charbon et de cuivre dans le sud de l’Australie. Par exemple :
- L’Alberta, le sud de l’Australie et l’Alaska ont adopté des règles semblables pour régir l’approbation, la gestion et, finalement, la réalisation de projets miniers et énergétiques, et exigent des données du même type pour documenter ces processus.
- L’Alberta est comparable, sinon supérieure, aux autres régions en ce qui concerne la disponibilité de l’information mise à la disposition des organismes de réglementation, comme les études d’impact environnemental, les commentaires du public et les réactions des exploitants.
- Comme aucun projet d’exploitation des sables pétrolifères n’a été rejeté, certains détracteurs avancent l’idée que les organismes de réglementation ne servent qu’à mettre un sceau d’approbation sur les dossiers. Or, IHS a découvert que, de façon semblable, peu de projets étaient rejetés ailleurs, mais que la raison n’était pas le manque de rigueur de la réglementation mais bien la précision et l’exactitude des dossiers présentés par les entreprises d’exploitation. Les projets qui ne répondent pas aux normes sont donc soit non présentés, soit retirés avant qu’une décision ne soit prise.
IHS CERA a toutefois noté des différences entre les régions. En Alberta, les concessions pour la mise en valeur des sables pétrolifères sont accordées à l’industrie avant l’évaluation des incidences environnementales liées à ces concessions et les consultations publiques. En Alaska, c’est l’inverse, les études d’impact environnemental et les consultations des groupes intéressés ont lieu avant que les blocs ne soient octroyés aux promoteurs.
Nous sommes conscients qu’une seule étude effectuée par des pairs ne constitue pas une garantie que la réglementation sur les sables pétrolifères en Alberta est optimale. Il y a toujours place à amélioration. Les entreprises d’exploitation et le gouvernement en conviennent. Et, à ce propos, des projets d’amélioration sont en cours.
Le nouveau système de surveillance des sables pétrolifères, annoncé antérieurement ce mois-ci, est susceptible d’apporter des améliorations sur le plan de la réglementation et de la transparence. Et le portail d’information sur les sables pétrolifères qui vient d’être lancé (et qui a fait l’objet d’un bulletin FSP antérieur) a également aidé à accroître la transparence et l’accès à l’information en matière d’impact environnemental.
En conclusion, même si la réponse à la question à savoir si la réglementation est trop laxiste ou trop stricte continuera vraisemblablement de varier selon la personne à qui vous la posez, l’industrie poursuivra ses efforts pour réduire au minimum l’impact environnemental de ses activités et accueillera favorablement tout
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