La réglementation en matière de mise en valeur des sables pétrolifères constitue depuis longtemps une source de préoccupation pour les Albertains et les Canadiens, mais jamais elle n’a été soumise à un examen aussi approfondi que maintenant.
Des groupes de travail fédéraux et provinciaux ont soumis des recommandations pour renforcer le niveau de surveillance dans l’industrie. Les groupes environnementaux ont aussi proposé des suggestions d’amélioration. Le mois dernier, le Pembina Institute a publié une série de recommandations spécifiques (PDF) sur l’utilisation de l’eau et du sol ainsi que la lutte contre la pollution de l’air et les émissions de gaz à effet de serre.
Les projets de sables pétrolifères proposés sont étudiés avec soin par les organismes de réglementation.
Comme les recommandations se font de plus en plus nombreuses, on pourrait supposer que l’industrie des sables pétrolifères est peu réglementée. Certains croient même que les nouveaux projets de développement sont approuvés sans discussion.
Rien n’est plus loin de la vérité. Pour commencer, la Commission chargée de l'économie des ressources énergétiques (ERBC), agissant à titre de principal organisme de réglementation des ressources énergétiques de l’Alberta et travaillant en collaboration avec les ministères provinciaux de l’Environnement et du Développement durable des ressources, ne peut pas approuver de projets avant que les exploitants n’aient satisfait à une longue liste d’exigences détaillées et strictes.
Prenons par exemple ce qui a mené à l’approbation par l’ERCB de nos projets d’expansion minière et de construction d’une usine de valorisation. Vous pouvez nous croire sur parole. Ou, servez-vous un café très fort et lisez les demandes accessibles au public (sur demande auprès de l’ERCB). Mieux encore, vous pouvez consulter la nouvelle étude de cas (PDF) portant sur la décision de l’ERCB d’approuver nos plans.
Bien qu’elle ne soit pas aussi captivante qu’un roman de Stieg Larsson, l’étude de cas contient de l’information intéressante qui illustre la rigueur du processus. Par exemple :
- L’approbation a été donnée six ans après l’annonce des projets;
- Avant de soumettre notre demande, nous avons fait appel à la participation de 12 groupes autochtones, sept groupes locaux et régionaux, 13 groupes environnementaux et 37 autres groupes. Nous avions alors estimé que la planification des discussions exigerait à elle seule plusieurs milliers d’heures;
- Les demandes des projets déposées en mars 2005 remplissaient 10 grosses reliures pour un total de 4 000 pages;
- L’examen de nos demandes par l’ERCB et le ministère de l’Environnement de l’Alberta a exigé que nous répondions à chacune des 500 questions qui nous avaient été posées;
- À elles seules, les conditions du ministère de l’Environnement de l’Alberta s’étalaient sur une centaine de pages et incluaient des dispositions détaillées relativement à la protection des espèces naturelles.
Mais n’allez pas croire que nous nous plaignons. Ce genre d’examen est essentiel compte tenu des enjeux. Nous savons tous que la mise en valeur des sables pétrolifères a des impacts environnementaux importants dont il faut tenir compte et qu’il faut atténuer le plus possible.
En outre, tout processus réglementaire impliquant de multiples groupes d’intérêt et de si nombreux éléments peut toujours être amélioré et devrait l’être. Après tout, une surveillance réglementaire complète, incluant la détermination de ce qui est dans l’intérêt public et la réduction des impacts de la mise en valeur des sables pétrolifères, concourt au bien de tous.
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