Toute la production des sables pétrolifères au Canada se fait sur des terres traditionnelles autochtones et cédées en vertu d'un traité.
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Cela soulève d’importantes questions sur la nature des droits conférés par traité et sur l’obligation qu’ont les gouvernements et l’industrie des sables pétrolifères de consulter les groupes autochtones dans leurs efforts pour assurer le développement durable d’une des plus précieuses ressources canadiennes.
Pour tenter de répondre à certaines de ces questions, nous avons regroupé cinq choses à savoir sur les droits issus de traités, sur la consultation et sur la valorisation des sables pétrolifères.
1. Le Canada a un long historique en matière de conclusion de traités
Entre 1701 et 1923, plus de 70 traités historiques ont été signés. Ces traités couvrent environ la moitié du Canada (PDF). En 1973, le gouvernement fédéral a élaboré une politique afin de négocier les traités modernes. Depuis, une vingtaine d’autres traités ont été signés. Ces traités couvrent 40 pour cent de plus du territoire canadien (PDF). Il reste encore des coins du pays où aucun traité n’a encore été signé.
2. On ne s’entend pas sur l’interprétation des traités
Les traités, qui sont des ententes formelles entre des nations, ont été négociés entre des représentants de l’État et des groupes d’Autochtones. Les premiers traités portaient sur des alliances militaires et la paix. Plus tard, l’État cherchait à obtenir les droits territoriaux et de propriété en échange de droits conférés par traité. Bon nombre de peuples autochtones prétendent que ces traités constituent en fait des ententes sur la coexistence pacifique entre des nations souveraines et non l’abandon des titres.
3. Au Canada, les peuples autochtones jouissent de droits uniques et protégés par la constitution
La constitution canadienne reconnaît et affirme deux séries de droits protégés : les droits des peuples autochtones et les droits conférés par traité (anglais seulement). Peuples autochtones s’entend des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Les droits des peuples autochtones sont ceux qui sont conçus pour préserver les traditions historiques. Les droits conférés par traité, quant à eux, sont ceux spécifiquement enchâssés dans les traités historiques et modernes. Les droits des peuples autochtones et ceux conférés par traité peuvent se chevaucher ou se compléter.
4. La loi oblige de consulter les groupes autochtones lorsqu’un développement peut avoir des répercussions sur leurs droits et ceux conférés par traité
La Cour suprême du Canada, dans certains cas, a décidé que l’État devait consulter les groupes autochtones quand un développement peut aller à l’encontre de leurs droits ou de ceux conférés par traité. C’est ce qu’on appelle « l’obligation de consulter ». Dans les traités modernes, le processus de consultation est prévu dans l’accord.
En vertu de « l’obligation de consulter », les gouvernements qui prennent des décisions susceptibles d’enfreindre les droits des Autochtones ou les droits conférés par traité sont tenus de consulter les communautés autochtones pouvant être concernées. L’État doit ensuite veiller à ce que la consultation ait eu lieu.
Le rôle de l’industrie dans ce processus est de confirmer que l’information relative au projet a été fournie et que la rétroaction reçue a été correctement intégrée dans la conception du projet, le cas échéant. Pour y parvenir, l’industrie et les communautés autochtones tissent des liens essentiels qui assurent une consultation adéquate et le développement durable des ressources. L’interaction entre Suncor et les communautés autochtone est régie par notre Énoncé de principe sur les Relations avec les Autochtones du Canada (PDF).
5. L’industrie reconnaît les possibilités de travailler avec les groupes autochtones
Un projet de valorisation sous-entend une collaboration étroite et de la planification à long terme, notamment l’amélioration des relations et l’inclusion par l’embauche et les perspectives commerciales. Par exemple, depuis 1991, Suncor a dépensé plus de deux milliards en biens et services fournis par des entreprises autochtones.
La collaboration entre l’industrie et les peuples autochtones est en constante évolution. Doug Eyford, représentant fédéral spécial concernant l’infrastructure énergétique de la côte Ouest, a récemment effectué des recommandations quant à la façon dont les gouvernements et l’industrie pourraient mieux travailler avec les Autochtones (PDF) et qui profiteraient à toutes les parties au-delà des exigences réglementaires, notamment en améliorant les perspectives sociales et économiques.
Établir la confiance et faire avancer la réconciliation sont des facteurs importants afin d’améliorer les relations entre les peuples autochtones et l’État. Les entreprises d'exploitation de sables pétrolifères, telle que Suncor, reconnaissent la valeur de saines relations avec les peuples autochtones; c’est pourquoi nous continuons d’évaluer et d’améliorer notre approche de ces problèmes complexes et importants.
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