Certaines personnes qui suivent les débats en cours sur les pipelines sont surprises d’apprendre que la province de l’Alberta, parfois dénigrée pour son industrie des sables pétrolifères, a en place depuis longtemps des règlementations visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).
Specified Gas Emitters Regulation
En fait, l’Alberta a présenté la Specified Gas Emitters Regulation (SGER) en 2007, alors que la Harry Potter-manie frappait encore la nation. Grâce à cette réglementation, la province est devenue la première juridiction nord-américaine à réglementer les grands émetteurs de GES.
Le dévoilement de cette réglementation a été perçu comme un geste audacieux étant donné que les options de la politique de réduction des GES sont complexes et qu’il n’y avait pas alors – pas plus qu’aujourd’hui – une voie évidente et éprouvée à suivre pour les gouvernements.
En Alberta, il n’y a que deux secteurs industriels – l’exploitation des sables pétrolifères et la production d’électricité – qui contribuent à plus de trois quarts des émissions de GES déclarées dans la province.
Dans le cadre de la SGER, les installations qui émettent plus de 100 000 tonnes de GES par année doivent réduire l’intensité de leurs émissions d’au moins 12 pour cent par rapport à une référence établie. (L’intensité des émissions correspond au volume des émissions de GES par unité de production.)
Options de conformité
Les entreprises qui n’atteignent pas cette cible doivent soit acheter des crédits compensatoires situés en Alberta soit verser 15 $ par tonne d’émissions dépassant la cible dans le fond Climate Change and Emissions Management Corporation (CCEMC) de l’Alberta.
Le fond CCEMC investit dans la recherche, les projets et les technologies novateurs sur la réduction du carbone, incluant les occasions liées à la capture et au stockage, à l’énergie renouvelable et à l’efficacité énergétique. Bien que le fond CCEMC vise surtout les projets en Alberta, son impact est ressenti à l’échelle nationale, étant donné qu’il aide à élargir la capacité du pays à innover pour un avenir sobre en carbone.
Alors, quels sont les résultats de la SGER?
Pour le programme de 2012 qui fournit les plus récents résultats, le gouvernement de l’Alberta a déclaré ce qui suit :
- Les entreprises ont réalisé des réductions de 7,5 millions de tonnes de GES
- À ce jour, on a atteint des réductions totales combinées d’environ 40 millions de tonnes découlant de changements opérationnels et d’investissements dans les crédits compensatoires
- Les entreprises ont versé environ 86 millions $ dans le fonds CCEMC, établissant son total de contributions à 398 millions $ depuis 2007
Les installations de production d’énergie de Suncor situées en Alberta sont assujetties à la SGER. Nous nous y conformons en contribuant au fonds CCEMC, utilisant les crédits compensatoires générés par nos parcs éoliens et nos installations de cogénération qui nous aident à améliorer nos activités et à réduire nos émissions. Pour 2012, le coût total pour Suncor pour respecter la SGER était d’environ 20,5 millions $ (selon 15 $ par tonne de CO2).
En plus de contribuer au fond du CCEMC, Suncor est également bénéficiaire, s’étant assuré des contributions au CCEMC pour divers projets, incluant un examen de nos activités par un tiers afin de déterminer des occasions d’améliorer notre rendement en matière de GES et un projet pour optimiser la génération d’énergie éolienne grâce à la capacité de stockage dans des batteries.
Le gouvernement de l’Alberta révise actuellement la SGER qui devrait expirer en septembre 2014. On s’attend à ce que la règlementation soit renouvelée.
Au titre de l’une des règlementations sur le changement climatique la plus ancienne, la SGER a fourni des leçons précieuses pour la conception et l’application des règlements sur le changement climatique. Sans aucun doute, ces connaissances serviront à concevoir la nouvelle version, et il est fort probable que les cibles d’intensité, le prix du carbone et les seuils de réglementation des émissions seront passés en revue.
Une première étape efficace
Bien que personne n’allègue que la SGER est parfaite, elle semble être une réglementation efficace qui envoie un signal de prix pour inciter le secteur des sables pétrolifères et autres secteurs industriels à suivre la bonne voie tout en permettant une croissance économique.
Un partisan de la SGER, Steven Chu, ancien secrétaire de l’énergie des É.-U., l’a décrite comme un coup de génie durant une visite en Alberta en 2013.
Le fait que le renouvellement de la SGER génère un dialogue public productif et de haute qualité est une bonne chose. Une réglementation définitive pour stimuler la réduction des GES est essentielle pour l’Alberta et l’ensemble du Canada, qui vise à profiter économiquement d’un secteur des sables pétrolifères dynamique et croissant.
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